Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1417)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1417/2013EUR-Lex →

(3) L'article 23 du statut des fonctionnaires, ainsi que les articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne énoncent les conditions dans lesquelles le laissez-passer est délivré aux fonctionnaires et agents de l'Union.

Aller plus loin

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