(8) La forme du laissez-passer devrait être adaptée pour atteindre des niveaux de sécurité renforcés et contribuer à assurer un degré de protection approprié contre le risque de falsification et de contrefaçon. Des normes de sécurité communes et des identificateurs biométriques interopérables devraient être intégrés dans le laissez-passer afin d'établir un lien fiable entre le détenteur légitime du laissez-passer et le document, contribuant ainsi de manière importante à la protection contre une utilisation frauduleuse de celui-ci.
Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1417)
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