Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1417)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1417/2013EUR-Lex →

(9) En particulier, la forme du laissez-passer devrait être conforme aux normes de sécurité et aux spécifications techniques applicables aux documents de voyage nationaux délivrés par les États membres conformément au règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil. Cela permettra de se conformer aux spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en particulier celles figurant dans le document 9303 de l'OACI sur les documents de voyage lisibles à la machine, car elles contribueront à la protection du laissez-passer contre une utilisation frauduleuse et à sa reconnaissance au niveau international comme titre valable de circulation. De même, l'Union devrait participer au répertoire de clés publiques de l'OACI en suivant les normes et les pratiques recommandées de l'OACI qui sont applicables en vue de faciliter la validation des laissez-passer à l'échelle mondiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).