Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1417-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1417-20131228)
RéférenceTexte du règlement (UE) n° 1417/2013EUR-Lex →

L35320131228FRFRREG32013R141720131217122221

Règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l’Union européenne

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