STRUCTURE DÉTAILLÉE DES PLANS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION
SECTION 1
Informations générales concernant l’organisation de producteurs
— Nom
— Type
— Code d’identification
— Adresse
— Nombre de membres
— Chiffre d’affaires (ventilé par espèce)
— Volume des captures ou de la récolte (ventilé par espèce)
SECTION 2
Programme de production et stratégie de commercialisation
La présente section comprend un calendrier indicatif de l’offre et expose les moyens permettant de garantir l’adéquation de l’offre aux exigences du marché en ce qui concerne la qualité, la quantité et la présentation, en particulier pour les principales espèces commercialisées.
SECTION 3
Mesures permettant d’atteindre les objectifs énoncés à l’article 7 du règlement (UE) no 1379/2013
La présente section décrit, entre autres, les mesures appropriées prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 1379/2013 que l’organisation de producteurs envisage de mettre en place pour atteindre les différents objectifs énoncés à l’article 7 du même règlement.
SECTION 4
Mesures permettant d’adapter l’offre de certaines espèces
La présente section décrit, entre autres, les mesures appropriées prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 1379/2013 que l’organisation de producteurs envisage de mettre en place pour adapter l’offre des espèces qui connaissent habituellement des difficultés de commercialisation au cours de l’année.
SECTION 5
Sanctions et mesures de contrôles
La présente section donne une description des sanctions applicables aux différents types d’infractions susceptibles de se produire lors de la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation. De plus, elle présente éventuellement les mesures appropriées prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 1379/2013 que l’organisation de producteurs envisage de mettre en place pour assurer le contrôle des activités de ses membres et garantir la conformité de celles-ci avec les règles qu’elle a établies.