(2) Plus particulièrement, le règlement (UE) no 1379/2013 prévoit que les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche mettent en place des mesures visant à promouvoir les activités de pêche durables, à réduire les captures indésirées, à améliorer la traçabilité des produits de la pêche et à éliminer les pratiques de pêche INN et que les organisations de producteurs dans le secteur de l’aquaculture mettent en place des mesures visant à promouvoir l’aquaculture durable, à assurer la conformité avec les plans stratégiques nationaux et à garantir des pratiques aquacoles durables.
Règlement d’exécution (UE) n° 1418/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1418/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1418/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.