(5) Afin de faciliter une mise en œuvre homogène des plans de production et de commercialisation par l’ensemble des organisations de producteurs et de s’assurer que la structure de ces plans reflète la contribution apportée à la réalisation des objectifs visés aux articles 3 et 7 du règlement (UE) no 1379/2013, il est opportun que la Commission définisse un format commun.
Règlement d’exécution (UE) n° 1418/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1418/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1418/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1418)
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