Le format à utiliser par les États membres pour publier les prix de déclenchement visés à l’article 31, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1379/2013 figure à l’annexe IV du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1419-20180402, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
IntituléFormat pour la publication des prix de déclenchement
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
VersionConsolidée au 02/04/2018 (CELEX 02013R1419-20180402)
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