Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1419-20180402, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
VersionConsolidée au 02/04/2018 (CELEX 02013R1419-20180402)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013EUR-Lex →

FORMAT POUR LA COMMUNICATION DES DÉCISIONS D’OCTROI OU DE RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE

Informations à inclure dans la communication à utiliser par les États membres pour informer la Commission de leurs décisions d’accorder ou de retirer la reconnaissance:

| Nom de la zone | Nom de l’élément | Nombre maximal de caractères | Définition et remarques

| État membre | MS | 3 | État membre (code alpha-3 ISO) qui communique la décision d’octroi ou de retrait de la reconnaissance

| Type d’organisation | TO | 3 | OP: organisation de producteurs; AOP: association d’organisations de producteurs; OIP: organisation interprofessionnelle

| Numéro d’enregistrement | RN | — | Numéro sous lequel l’organisation a été enregistrée

| Nom de l’organisation | NO | — | Nom de l’OP, AOP ou OIP sous lequel l’organisation a été enregistrée

| Contact | CO | 100 | Texte libre. Les coordonnées doivent être suffisamment précises afin que l’organisation puisse être contactée: adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse de courrier électronique, site web

| Secteur d’activité | AA | — | N pour national T pour transnational (mentionner les autres États membres concernés au moyen du code alpha-3 ISO)

| Domaine de compétence | AC | 100 |

Préciser un ou plusieurs des domaines suivants:

pour les OP: aquaculture marine et en eau douce; pêche côtière, y compris la pêche artisanale; pêche hauturière et pêche lointaine; autre (préciser)

pour les OIP: production (pêche ou aquaculture); transformation; commercialisation; autre (préciser)

| Date de la reconnaissance: | DR | 10 | aaaa-mm-jj

| Date du retrait de la reconnaissance | DW | 10 | aaaa-mm-jj, le cas échéant

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1419-20180402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).