Règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1419/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1419)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1419/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1379/2013 prévoit la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations ainsi que la fixation des prix déclenchant le mécanisme de stockage.

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