(1) Le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil remplace le règlement (CE) no 104/2000, avec effet à compter du 1er janvier 2014, à l’exception de l’article 4 du règlement (CE) no 104/2000, qui s’applique jusqu’au 12 décembre 2014.
Règlement d’exécution (UE) n° 1420/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1420/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1420/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1420)
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