(2) Le règlement (UE) no 1379/2013 a apporté des modifications considérables aux dispositions relatives à l’information du consommateur, à la reconnaissance des organisations de producteurs, à l’extension des règles, à la planification de la production et de la commercialisation, à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles, aux prix, aux interventions, aux notifications et au financement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1420/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1420/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1420/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.