Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1) l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
3) l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.