Règlement délégué (UE) n° 1421/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1421/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1421/2013
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013R1421)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 1421/2013EUR-Lex →

(4) La République de Croatie (ci-après la «Croatie») est devenue membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013. Par conséquent, la Croatie devrait être retirée de l’annexe I.

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