Décision (CELEX 32014D0013) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0013)
RattachementDécision (CELEX 32014D0013)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0013)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0013)EUR-Lex →

Les mesures proposées par le Royaume-Uni pour la protection des écosystèmes marins dans les zones de conservation de Haisborough Hammond & Winterton, de Start Point to Plymouth Sound & Eddystone et de Land's End & Cape Bank, telles qu'elles sont énoncées en annexe, sont confirmées.

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