(1) La directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit la possibilité de désigner, au niveau de l'Union européenne, des sites comme zones spéciales de conservation. Cette directive fait obligation aux États membres, en ses articles 3 et 4, d'instituer des zones spéciales de conservation et, en son article 6, de prendre les mesures appropriées pour protéger ces sites de toute perturbation et de toute détérioration.
Décision (CELEX 32014D0013) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0013)
RattachementDécision (CELEX 32014D0013)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32014D0013)
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