(2) Par la décision d'exécution 2012/13/EU de la Commission, les zones dénommées «Haisborough, Hammond & Winterton» (UK0030369), «Start Point to Plymouth Sound & Eddystone» (UK0030373) et «Land's End & Cape Bank» (UK0030375) ont été ajoutées à la liste des sites d'importance communautaire au titre de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE.
Décision (CELEX 32014D0013) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0013)
RattachementDécision (CELEX 32014D0013)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32014D0013)
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