Décision (CELEX 32014D0013) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0013)
RattachementDécision (CELEX 32014D0013)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32014D0013)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0013)EUR-Lex →

(3) Les mesures concernant la conservation, la gestion et l’exploitation des ressources aquatiques vivantes sont soumises aux règles de la politique commune de la pêche.

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