(5) Le 18 novembre 2013, le Royaume-Uni a notifié les mesures qu’il envisage de prendre dans les trois zones de conservation susmentionnées à la Belgique et à la France, qui sont les États membres concernés par ces mesures, ainsi qu’au Conseil consultatif régional pour la mer du Nord, au Conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales et à la Commission européenne.
Décision (CELEX 32014D0013) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0013)
RattachementDécision (CELEX 32014D0013)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32014D0013)
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