Article 1
Le mandat de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) est prolongé jusqu'à la nomination du nouveau chef de la mission EUCAP Sahel Niger.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUCAP Sahel Niger/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (2014/18/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0018)
Adopté le14 janvier 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0018
Considérants (3)
(1)
(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le 12 novembre 2013, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 relative à la nomination de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission EUCAP Sahel Niger, à titre intérimaire, du 1er novembre au 31 décembre 2013.
(3)
(3) Le 5 décembre 2013, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de prolonger le mandat de M. Filip DE CEUNINCK comme chef de la mission EUCAP Sahel Niger, à titre intérimaire, du 1er janvier 2014 à la nomination du nouveau chef de la mission EUCAP Sahel Niger,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.