Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(101) Les autorités françaises utilisent le ratio de chevaux participant à des courses premium pour répartir certains coûts fixes des sociétés-mères de courses entre courses premium et non premium. La répartition pour chaque société-mère de courses est décrite dans la table 2 ci-après:

Table 2

Nombre de chevaux partants dans les courses premium & non premium

| | Cheval français (trot) | France Galop (plat et obstacles)

| Ensemble des chevaux partants | 150 822 | 77 304

| Nombre de chevaux partants premium | 58 112 (38.5 %) | 48 027 (62 %)

| Nombre de chevaux partants non premium | 92 170 (61.5 %) | 29 277 (38 %)

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