Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(102) Les coûts d’intérêt commun identifiés par les autorités françaises sur la base des données financières de l'année 2010 sont présentés ci-après par catégorie de coûts:

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