(104) Les frais d’organisation des sociétés-mères de courses ([…] EUR en 2010) correspondent aux coûts de fonctionnement de leur siège, à leurs frais de personnel et de marketing, aux coûts de fonctionnement et frais de personnels de leurs hippodromes, ainsi qu'aux frais d'amortissement liés à l’entretien et à la construction d’hippodromes.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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