(106) Le total des charges supportées par les 230 sociétés de courses de province pour l’organisation des courses s’est élevé à […] EUR en 2010. Les autorités françaises n’incluent dans les coûts d’intérêt commun que […] EUR (soit environ […] du total des frais d'organisation supportés par les sociétés de courses de province) correspondant aux frais liés aux courses premium organisées par 49 d’entre elles.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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