(108) En revanche, d’autres coûts de promotion de la filière hippique, notamment par les chaînes de télévision, ne sont pas inclus dans les coûts d’intérêt commun. Il est à noter que les coûts liés à la captation et diffusion des images de courses n’étaient pas inclus dans les coûts de service public initialement notifiés.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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