(109) La lutte contre le dopage, qui concerne les courses premium, est un élément essentiel pour l’organisation de courses de qualité et pour garantir l’intégrité des opérations de paris hippiques. Les autorités françaises incluent donc le total de ces coûts, soit […] EUR en 2010, dans le champ des coûts d’intérêt commun.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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