(110) Le total des charges de formation de la main d’œuvre hautement qualifiée destinée à œuvrer dans le monde des courses hippiques (drivers, jockeys, lads, etc...) s'élève à […] EUR en 2010. Les autorités françaises incluent […] EUR dans les coûts d’intérêt commun, ce qui correspond à la quote-part des courses premium.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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