Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →
(112) Le nouveau dispositif prévoit que le taux maximal de la taxe pour une année N est calculé en divisant les coûts d'intérêt commun pour l'année N-2 par le total des mises de paris hippiques en ligne et en dur pour l'année N-2.
Taxe maxCoût d'intérêt commun année N 2Mises des paris hippiques année N 2
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