Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(13) Une réunion de travail entre les services de la Commission et les autorités françaises s'est tenue le 30 mars 2012 sur la base du nouveau dispositif envisagé par les autorités françaises.

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