(137) En outre, la mesure notifiée favorise le développement rationnel de la production d'équidés ainsi que l'élevage équin, ce qui constitue également un objectif d'intérêt commun. Dans les considérants de la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours, le Conseil reconnaît l’intérêt «d’assurer un développement rationnel de la production d’équidés» et rappelle «que l'élevage des chevaux, et en particulier des chevaux de course, s'intègre généralement dans le cadre des activités agricoles [et]qu'il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole».
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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