Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(143) En l’absence de la mesure, le développement de la concurrence dans le secteur des paris hippiques aurait pour conséquence à long terme une diminution des ressources des Sociétés de courses, ce qui conduirait à un rétrécissement du secteur, voire à sa disparition.

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