Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(144) Compte tenu du fait que les activités des Sociétés de courses sont financées par les revenus issus des paris hippiques, la mesure d’aide a un effet direct sur le comportement des Sociétés de courses en les incitant à maintenir et à développer leurs activités d'organisation des courses hippiques.

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