Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →
(28) Selon la notification des autorités françaises, les Sociétés de courses assureraient une mission de service public qui comprendrait les composantes suivantes:
— L'amélioration de l'espèce équine;
— La promotion de l'élevage;
— La formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin;
— Le développement rural.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.