Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →
(29) Cette mission confiée généralement aux Sociétés de courses ferait jouer un rôle particulier aux sociétés-mères de courses qui jouent un rôle central dans l'organisation des courses et dans l'ensemble de la filière équine. Le Cheval Français et France Galop ont notamment les responsabilités clés dans les domaines suivants:
— Elaboration et tenue des codes des courses;
— Organisation des courses;
— Conditions d'attribution et de répartition des récompenses;
— Régulation des courses et de la filière;
— Equipements nécessaires à l'organisation des courses;
— Sélection des chevaux;
— Formation professionnelle.
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