Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(30) L'exécution de la mission de service public qui serait confiée aux Sociétés de courses serait effectuée en pratique au moyen des activités suivantes:

— La distribution de primes et allocations aux éleveurs, propriétaires et jockeys liés aux chevaux placés dans les courses par les Sociétés de courses;

— L’organisation des courses par les Sociétés de courses y compris l’entretien et la construction d’hippodromes;

— Le contrôle anti-dopage dans les courses hippiques par le laboratoire des courses hippiques (LCH);

— Des activités de formation assurées par l’association de formation et d’action sociale des sociétés de courses (AFASEC) couvrant l’ensemble des métiers des courses (jockey, driver, entraîneur etc.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).