Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →
(30) L'exécution de la mission de service public qui serait confiée aux Sociétés de courses serait effectuée en pratique au moyen des activités suivantes:
— La distribution de primes et allocations aux éleveurs, propriétaires et jockeys liés aux chevaux placés dans les courses par les Sociétés de courses;
— L’organisation des courses par les Sociétés de courses y compris l’entretien et la construction d’hippodromes;
— Le contrôle anti-dopage dans les courses hippiques par le laboratoire des courses hippiques (LCH);
— Des activités de formation assurées par l’association de formation et d’action sociale des sociétés de courses (AFASEC) couvrant l’ensemble des métiers des courses (jockey, driver, entraîneur etc.).
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