(32) La part la plus importante des coûts dits de service public figurant dans la notification (voir figure 1) correspondait en 2010 aux primes et allocations versées aux éleveurs, propriétaires et jockeys (493 millions EUR représentant environ 63.6 % des coûts totaux). Le second poste le plus important de coûts correspondait aux coûts d'organisation des courses (244 millions EUR, représentant environ 31.48 % des coûts totaux).
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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