Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(46) Les autorités françaises considèrent que l'organisation des courses par les Sociétés de courses contribue bien à un SIEG d'amélioration de l'espèce équine, de promotion de l'élevage équin, de formation dans le secteur des courses et de l'élevage équin et de développement rural.

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