Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu plusieurs observations de la part de parties intéressées (voir table 1 ci-après):

Table 1

Parties intéressées

| Position | Entité | Courte description | Date

| En faveur de la mesure | Cheval français | Société-mère de courses pour le trot | 11.2.2011

| France Galop | Société-mère de courses pour les courses de plat et d'obstacles | 11.2.2011

| Laboratoire des courses hippiques | Association à but non lucratif qui mène les actions de contrôle anti-dopage totalement financé par les sociétés-mères | 11.2.2011

| Association de Formation et d'Action sociale des Ecuries de courses | Association à but non lucratif qui poursuit une mission de formation professionnelle et d'action sociale dans le domaine des courses hippiques financé à 60 % par les sociétés mères. | 11.2.2011

| Union Européenne du trot | Organisme regroupant les fédérations nationales du trot dans 19 pays européens | 9.2.2011

| European and Mediterranean Horseracing Federation | Fédération de 18 autorités du secteur des courses hippiques (dont 14 européennes) visant à promouvoir les courses de chevaux. France Galop représente la France dans cette fédération. | 14.2.2011

| Opposee a la mesure | European Gaming & Betting Association | Association à but non lucratif, de droit belge, regroupant des opérateurs européens dans le domaine des jeux d'argent et de hasard | 14.2.2011

| Anonyme | NA | 14.2.2011

Aller plus loin

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