(52) En outre, le Conseil d'État aurait considéré que la promotion de l'élevage n'est pas sans lien avec l'aménagement du territoire et le développement rural, qui pourraient également être considérés comme des objectifs d'intérêt général. Les courses de chevaux contribueraient à ces objectifs, notamment en raison du nombre important d'hippodromes en France.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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