Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(56) La Commission a reçu les observations de 8 parties intéressées. Parmi elles, 5 étaient des associations, 2 étaient les sociétés-mères de courses et une a souhaité rester anonyme (voir considérant (5)).

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