Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(57) Six des parties intéressées étaient favorables à la mesure notifiée. Elles comprennent les deux sociétés-mères de courses qui sont des importants bénéficiaires de cette mesure. Les principaux arguments des parties intéressées favorables à la mesure notifiée sont les suivants:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).