(57) Six des parties intéressées étaient favorables à la mesure notifiée. Elles comprennent les deux sociétés-mères de courses qui sont des importants bénéficiaires de cette mesure. Les principaux arguments des parties intéressées favorables à la mesure notifiée sont les suivants:
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.