(59) Il existerait ainsi une corrélation entre l'emploi direct dans le secteur des courses hippiques et les revenus générés par les paris hippiques qui sont redirigés vers ce secteur. Une baisse des revenus aurait des répercussions sur l'industrie de l'élevage et ne permettrait pas aux courses hippiques d'assurer leur mission d'amélioration de l'espèce équine et la promotion de l'élevage hippique.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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