Décision (CELEX 32014D0019) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32014D0019)EUR-Lex →

(61) Il serait également important de protéger le système de pari mutuel qui apporterait les plus grandes garanties de transparence et d'intégrité et qui aurait pour objet d'assurer un juste retour pour le sport.

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