(65) Même si la Commission devait considérer qu'il existe un marché des courses hippiques, les Sociétés de courses bénéficiaires de la mesure ne seraient pas en concurrence avec les sociétés de courses des autres États Membres car les sociétés de courses coordonneraient leurs activités au niveau européen et même mondial pour éviter une telle concurrence, en organisant par exemple les courses à des dates différentes.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.