(69) Elles ont expliqué également que la qualification de SIEG des activités des Sociétés de courses serait justifiée par la dimension historique, culturelle et économique de la filière équine française. L'organisation des courses répondrait à un souci d'ordre public, et au choix de maintenir un patrimoine culturel, génétique et des savoir-faire spécifiques dans une logique d'aménagement du territoire. Enfin, l'organisation des courses aurait également une dimension sportive.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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