(70) Certaines parties intéressées ont encore avancé que les courses hippiques constituent une activité structurellement déficitaire qui s'appuierait sur une participation à fonds perdus des propriétaires, ainsi que sur un réseau de 6 000 bénévoles, pour exister. Les courses hippiques ne pourraient dès lors être offertes de façon satisfaisante par le marché et, de ce fait, la qualification de SIEG des activités des Sociétés de courses serait justifiée.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
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