Article considérant 74

(74) En l'absence d'un secteur équin viable à long terme, les courses hippiques ne pourraient avoir lieu. Un lien direct entre la taxe et l'organisation des courses hippiques serait donc établi. Dans la mesure où tous les coûts des sociétés de courses contribueraient à l'organisation des courses et bénéficieraient de ce fait à tous les opérateurs de paris hippiques, il serait également possible, selon ces parties intéressées, dans une approche basée sur l'article 107, paragraphe 3, point c, du TFUE, de valider le financement par une taxe parafiscale d'activités d'intérêt commun pour un secteur. Tous les coûts des Sociétés de courses devraient être pris en compte dans une telle approche, ce qui justifierait le taux de 8% proposé par les autorités françaises pour la mesure notifiée, ainsi que les modalités envisagées de révision de ce taux.