(83) Les parties intéressées ont exprimé des doutes quant au risque, évoqué par les autorités françaises pour justifier la mesure, d'une baisse des revenus du PMU qui pourrait être causée, soit par la concurrence des autres opérateurs de paris hippiques, soit par une cannibalisation des paris hippiques par les paris sportifs.
Décision (CELEX 32014D0019) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0019)
RattachementDécision (CELEX 32014D0019)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.