Décision 2014/21/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/21/PESC
RattachementDécision 2014/21/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0021)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2014/21/PESCEUR-Lex →

(6) La décision 2010/413/PESC devrait donc être modifiée en conséquence,

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