Décision 2014/22/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/22/PESC
RattachementDécision 2014/22/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0022)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/22/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

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